Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
L'avis est également défavorable. L'objet de la TGAP est de faire contribuer les opérateurs en proportion de leurs émissions polluantes. Or les poussières en suspension issues des activités de séchage des produits agricoles n'engendrent pas moins de pollution que les poussières émises à l'occasion d'autres activités. Vous savez par ailleurs que l'article 67 de la loi de finances initiale pour 2019 prévoit des mesures de soutien via le tarif de la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité, la TICFE.
