Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avions déjà examiné ces amendements l'an dernier. Nous avions finalement abouti à un délicat équilibre entre la définition des taux de TGAP et la réduction de la TVA sur le recyclage. Je suis défavorable à toute remise en cause de cet équilibre.

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