Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est une variante de mon amendement précédent relatif aux usines de déshydratation – d'ailleurs je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas été examinés ensemble. Il s'agit d'exclure de la composante « émissions dans l'air » de la TGAP les émissions issues de produits agricoles déshydratés de particules dont le diamètre est supérieur à 10 microns.

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