Intervention de Charles de Courson

Mon amendement vise à permettre aux services de douane de s'assurer que les biocarburants qui bénéficient de la TIRIB respectent les critères de qualité prévus par la réglementation et font l'objet de contrôles réguliers, systématiques, fiables et à l'épreuve de la fraude, en vue de garantir le respect des exigences de durabilité et de qualité. Tout manquement à ces conditions serait sanctionné d'une amende de 3 700 euros. L'amendement contribue ainsi à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation, en évitant l'utilisation de biocarburants issus de produits forestiers ou agricoles non durables.