Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Les politiques volontaristes d'intégration des agrocarburants dans les carburants destinés au transport sont aujourd'hui très discutées, notamment pour leur impact sur les paysans du Sud. Elles ont fortement incité les pays en développement à investir dans des plantations à partir desquelles sont produits des agrocarburants, avec d'autant plus de succès que le prix du baril augmente.

Il apparaît cependant de plus en plus clair que les agrocarburants de la première génération, comme l'huile de colza, l'huile de palme ou l'huile de soja, qui sont fortement consommateurs de terres arables, menacent la production alimentaire et présentent des risques écologiques évidents. Nous en avons eu l'illustration avec les incendies qui ont ravagé l'Amazonie il y a quelques mois, et qui ont en grande partie été causés par la déforestation en vue de la culture du soja.

Si notre dépendance au soja tient essentiellement à ses propriétés nutritives et à son utilisation comme nourriture pour les animaux d'élevage, son utilisation comme biodiesel est désormais autorisée par l'Union européenne. Ce dont je parle donc ici, c'est du soja qui sera demain importé des États-Unis. L'ouverture des frontières européennes au soja américain en vue de la production d'agrocarburants est un contresens tant écologique qu'économique. Cela portera un grave préjudice aux producteurs de colza.

En conséquence, nous proposons, à travers cet amendement, d'exclure explicitement l'huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants, au même titre que ce qui a été fait pour l'huile de palme – dont le Gouvernement avait autorisé l'importation par Total de quelque 300 000 tonnes par an, et cela en dépit des conséquences économiques et écologiques d'une telle décision.

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