Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si nous l'interdisions ou si nous l'évacuions de l'assiette de la TIRIB, nous nous exposerions de la part de l'Argentine soit à une procédure devant l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, ce qui, dans le contexte actuel, ferait problème, soit à des mesures de rétorsion douanière, ce qui ne serait guère mieux. Quant à la Bulgarie, elle engagerait certainement une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne.
D'autre part, la part du soja importé est extrêmement marginale – moins de 5 % – dans l'élaboration du biogazole. De surcroît, elle sert de variable d'ajustement aux assujettis français à la TIRIB.
