Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit d'un petit amendement, qui a trait aux effluents d'huileries de palme et rafle.

Ces effluents, vous le savez, sont très nuisibles et ont, comme l'on dit chez les pédants, de fortes externalités négatives – qui sont même pires que celles du tallol et du brai de tallol, c'est-à-dire des acides gras. Or ces deux derniers sont soumis au seuil de 0,6 % pour la TIRIB. Je propose de faire de même pour les effluents d'huileries de palme et rafle.

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