Intervention de Émilie Cariou

Il est en effet intéressant de mieux identifier, dans le budget de l'État, les sommes allouées à la transition écologique. C'est pour cette raison que nous avons proposé de créer un « budget vert », pour présenter de manière groupée toutes les actions en faveur de la transition écologique, notamment celles de l'État.

Je ne peux pas laisser dire que seule la TICPE finance la transition écologique. Les différents ministères et agences mènent de multiples actions en ce sens. Cette année, mon collègue Hervé Pellois et moi-même avons par exemple analysé le budget des agences de l'eau. Il existe un grand nombre de services et d'actions de l'État en faveur de la transition écologique déjà financés par le budget de l'État.

Mettre en réserve 2 % des recettes de TVA sans disposer réellement de programmes identifiés, alors que nous sommes précisément en train de mettre en place le budget vert, ce serait mettre la charrue avant les boeufs.

Je m'étonne qu'un scrutin public ait été demandé sur un amendement d'appel. La mesure proposée ne serait pas efficace et ne pourrait pas être mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2020.