Intervention de Véronique Louwagie

On constate aujourd'hui une iniquité fiscale et commerciale entre les géants du numérique et les commerces physiques.

Au niveau national, vous nous avez proposé, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, de corriger cette iniquité par la taxe sur les services numériques, la TSN. Mais le phénomène existe également au niveau local, où seuls les commerces physiques et les habitants paient des taxes locales alors que les géants du numérique en sont dispensés et ne contribuent donc pas au financement des infrastructures du territoire.

Nous proposons par conséquent de taxer les livraisons et de permettre ainsi aux collectivités de réduire le niveau des impôts et taxes prélevés sur les commerces et les habitants. L'idée est de faire payer moins les commerces physiques et de faire participer les géants du numérique.

Les livraisons dans les communes de moins de 20 000 habitants seraient exonérées de taxe ; c'est une nouveauté par rapport à l'amendement similaire que j'avais défendu l'année dernière.

Surtout, il s'agit non pas d'un impôt supplémentaire, mais d'un impôt de substitution qui, je le répète, permettrait aux collectivités de baisser les impôts locaux. Le sujet mérite une vraie réflexion.