Intervention de Jean-Louis Bricout

Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à ces amendements, qui visent à réduire l'iniquité fiscale constatée entre les acteurs du numérique et le petit commerce. Il s'agit notamment de soutenir le petit commerce, qui anime les petites villes. Ses grandes difficultés sont liées souvent au pouvoir d'achat des chalands, bien sûr au développement de l'e-commerce, et parfois au siphonnage du marché par la grande distribution.

Elles apparaissent en particulier lorsqu'il n'y a pas de lien entre le chiffre d'affaires et les charges à payer, y compris fiscales : quand la taxe locale ou les loyers sont disproportionnés par rapport au chiffre d'affaires, cela crée un déséquilibre économique pour ces petits commerces. Dans le cadre des contrats de ruralité et des mesures du plan national action coeur de ville, le Gouvernement devrait soutenir ces petits commerces en remettant en question les taxes et autres charges dépourvues de lien avec leur chiffre d'affaires, car c'est cela qui pose vraiment des problèmes.