Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tiens à rassurer l'ensemble des signataires de ces amendements : la vertu est bel et bien récompensée, puisque sont prévus, depuis l'an dernier, des taux extrêmement réduits de TGAP pour les collectivités territoriales vertueuses. La vertu étant respectée – et vos amendements ne prévoyant pas de châtiment dans le cas contraire – , l'avis est défavorable.

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