Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je veux donc redire ici que nous sommes bien évidemment favorables à la baisse de l'impôt sur le revenu.

Je tiens également à souligner que votre proposition consiste à augmenter la progressivité de l'impôt, alors même que notre impôt sur le revenu est déjà fortement progressif. L'article 2 conduit à diminuer l'impôt sur le revenu principalement pour les deux premières tranches, mais aussi à accélérer l'entrée dans les tranches à 30 % et 41 %, dont les seuils sont abaissés.

Je voudrais également réagir sur les masses : le Gouvernement annonce aux ménages un cadeau fiscal de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu, mais les chiffres ne confirment pas cette affirmation.

Les recettes d'impôt sur le revenu ont atteint 73 milliards d'euros en 2018, puis devraient s'établir à 72,6 milliards en 2019. Une fois pris en compte l'impact d'un douzième du fait du prélèvement à la source – soit 5,2 milliards supplémentaires, monsieur le ministre – et la correction du prélèvement à la source sur les revenus exceptionnels – 1 milliard en moins – , le montant retraité des recettes d'IR pour 2019 s'élèverait à 76,8 milliards.

Vous annoncez, pour 2020, un impôt de 75,5 milliards, après retranchement du cadeau de 5 milliards. Sans ledit cadeau, l'impôt aurait donc été de 80,5 milliards. Cela signifie donc qu'avant le cadeau fiscal, vous augmentez l'impôt de 3,7 milliards entre 2019 et 2020. En réalité, vous reprenez plus de la moitié du cadeau fait aux ménages.

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