Intervention de Gérald Darmanin

Comme nous l'avons dit, nous avons reçu, au cours de l'année 2019, de bonnes et de mauvaises nouvelles. Parmi les bonnes, il se trouve notamment que les revenus exceptionnels sont plus importants que prévu. Nous avons en effet évité une certaine forme d'optimisation agressive, de la part notamment de personnes qui se versaient un dividende qu'elles ne se seraient pas versé en d'autres circonstances – dividende que nous avons taxé, car l'année blanche n'avait pas pour objet de permettre une telle optimisation. Comme je l'ai dit devant la commission des finances, les sommes en jeu sont de l'ordre de 1,1 milliard d'euros.

Le recouvrement a par ailleurs été meilleur que nous ne l'attendions. Certains opposants au prélèvement à la source nous annonçaient que nous allions casser la mécanique alors que notre pays connaît l'un des meilleurs taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu – lorsqu'il existe – de tous les pays occidentaux. Or nous avons au contraire amélioré le recouvrement, dont le taux a augmenté d'un point et demi. Il atteint désormais une valeur supérieure à ce qu'il était auparavant après contrôles et contentieux fiscaux. Et il sera sans doute encore amélioré à l'avenir. Comme on peut supposer, au vu des statistiques, que certaines personnes auront sous-déclaré une partie de leurs revenus, on peut s'attendre à ce que des contrôles donnent lieu à de nouveaux redressements. L'amélioration du recouvrement pourrait produire 600 millions d'euros de recettes nouvelles.

En outre, en 2019, le prélèvement de l'impôt à la source portait sur onze mois, au lieu de douze. Un mois d'impôts sur le revenu représentant environ 5 milliards d'euros, on peut considérer, pour comprendre la prévision formulée par le Gouvernement pour l'année 2020, que la baisse de 5 milliards d'impôts que nous réalisons et ce chiffre s'annulent.

Enfin, l'activité économique est meilleure, comme chacun peut le constater. Le chômage baisse et le salaire de nos concitoyens augmente, ce qui représente un peu plus de 2 milliards d'euros de recettes – j'y reviendrai.

Voilà comment on peut, avec une baisse d'impôts, obtenir une augmentation des recettes : nous avons amélioré le recouvrement, la politique fiscale est plus efficace et, surtout, nous avons amélioré l'activité économique. Voilà pour répondre à Mme Louwagie et à Mme Dalloz, qui font croire que nous avons augmenté les impôts, alors que nous les avons baissés. Molière ne concluait-il pas d'un « Et voilà pourquoi votre fille est muette ! » une démonstration qui ne démontrait rien du tout ?