Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le présent amendement va dans le même sens et vise à conforter la politique familiale et à revenir au taux du quotient familial d'avant le précédent gouvernement.

Je reviens sur notre discussion d'il y a une heure. Je suis d'accord avec le principe du prélèvement contemporain. Seulement, il faut en admettre la conséquence : en période de croissance, les revenus augmentant pour la plupart – et c'est tant mieux – , les recettes fiscales vont augmenter elles aussi, mais, dans ce contexte, à un moment donné, vous paierez plus d'impôts que dans le système antérieur. J'étais pour ma part contre le prélèvement à la source, mais c'est un peu différent, passons. Des Français pensaient qu'ils paieraient un peu moins d'impôts or, du fait de l'impôt contemporain, ils en paieront un peu plus parce que leurs revenus augmentent. Reste qu'à un moment donné, et vous avez raison, les choses s'inversent.

Il y a une bonne nouvelle : quand on prend sa retraite – ce qui arrivera probablement plus tard que ce que l'on avait prévu – , on paie l'impôt sur sa pension et non sur son revenu de l'année précédente. Il y a une mauvaise nouvelle : quand on entre dans la vie professionnelle, alors qu'on est jeune, on ne bénéficie plus d'une année de répit, on paie l'impôt sur le revenu dès son premier salaire.

Vous ne voulez pas reconnaître que ces situations sont les conséquences de l'impôt à la source. C'est pourtant du bon sens. Les effets en question sont mesurables, et ils peuvent être mesurés plus globalement s'agissant de la collecte générale de l'impôt sur le revenu.

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