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Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'article 18 prévoit une modification du barème du malus pour l'année 2020, une nouvelle augmentation qui s'ajoute à celle déjà opérée par la loi de finances pour 2019, ce qui aura une incidence importante pour nos concitoyens.

L'objectif affiché du Gouvernement est d'inciter à l'achat de véhicules propres, au travers du bonus, et de décourager l'achat des modèles plus polluants au travers du malus. Mais ce nouveau barème pénalise des modèles relativement récents parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par nos concitoyens. En fait, le Gouvernement utilise surtout la motivation de l'écologie pour engranger des recettes supplémentaires, portant préjudice aux automobilistes, surtout dans les territoires ruraux, ce qui, à l'heure actuelle, ne paraît pas opportun.

Il serait préférable d'agir de manière préventive et de conduire une politique écologique globale, plutôt que de recourir à cette fiscalité punitive.

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