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Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le Gouvernement est naturellement défavorable aux amendements de suppression de cet article important, qui revoit le système de malus afin d'intégrer des nouvelles normes de calcul qui apparaissent plus fiables. Le fait que les normes en vigueur reflètent mal les émissions des véhicules en conditions réelles de fonctionnement a suscité d'importantes interrogations parmi les citoyens européens. Il convient donc de s'appuyer sur ces nouvelles normes, qui rendent mieux compte des émissions réelles des véhicules.

Par ailleurs, l'article 18 renforce effectivement le malus, comme c'est le cas depuis des années, en baissant son seuil de déclenchement, en conformité avec les règles européennes qui augmentent les exigences relatives aux émissions moyennes des flottes vendues en Europe.

Je ne partage absolument pas l'idée qu'il s'agit d'une fiscalité punitive : ce n'est pas une fiscalité de rendement, mais une fiscalité visant à donner de bons signaux à nos concitoyens. Tous les modèles étant disponibles avec des émissions inférieures au seuil de déclenchement du malus, c'est au moment de l'achat qu'il convient d'orienter les ménages vers les véhicules les moins polluants, qui sont aussi moins consommateurs et pèsent donc moins sur leur pouvoir d'achat. J'estime qu'il est extrêmement vertueux de donner ces signaux pour orienter les achats.

Nous assistons à une réaugmentation des émissions moyennes de CO2 des véhicules vendus en France, alors même que les performances de chaque modèle ont été améliorées. C'est dû au fait que les choix s'orientent vers des véhicules très lourds, consommant beaucoup et émettant beaucoup de CO2. Tout l'objet de ce malus est de guider les choix à l'achat vers des véhicules moins consommateurs et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

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