Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je pense qu'il est vertueux, et protecteur pour nos concitoyens, de donner des signaux au moment de l'achat du véhicule. Certains constructeurs, à grand renfort de publicité, orientent les Français vers des véhicules à fortes émissions de CO2. C'est gênant pour la planète, mais aussi pour leur pouvoir d'achat, car s'ils émettent beaucoup de CO2 c'est qu'ils consomment beaucoup de carburant.

Il existe toute une gamme de véhicules capables de répondre à l'ensemble des besoins des Français, partout dans le pays, sans faire l'objet de malus. Les mesures fiscales imposant un malus au moment de l'achat sont donc protectrices, puisqu'elles évitent à nos concitoyens de céder à l'attrait de publicités qui ne rendent pas forcément bien compte des performances réelles, et d'acheter des véhicules qui pèseront durablement sur leur pouvoir d'achat. Avis donc défavorable.

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