⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Charles de Courson :Il me semble que l'alinéa 88 omet de mentionner les véhicules hybrides fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié – GPL – , en plus des motorisations à l'essence ou au superéthanol E85. L'amendement vise donc à compléter le texte.
