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Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Comme l'a dit Mme Magnier, il s'agit d'aligner le régime de la TVS qui s'applique aux entreprises sur la règle qui permet aux particuliers de bénéficier d'un abattement de 40 %. Ce serait un amendement de cohérence visant à définir les mêmes critères pour les particuliers et les entreprises.

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