Intervention de Stéphane Peu

Il vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe défini par le décret de 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Ce dernier ne s'applique qu'aux particuliers : dans la perspective d'un reverdissement des flottes d'entreprises, il serait cohérent que ces dernières puissent en bénéficier.

Nous constatons en effet qu'en dépit de l'important soutien apporté au superéthanol par la TICPE réduite, la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburant, l'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation au profit des régions, la minoration du malus écologique et la prime à la conversion, il ne représente malheureusement que 0,6 % de la consommation de carburants en France, restant très en deçà de son potentiel. Le vote de cet amendement permettrait d'en étendre l'usage.