Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les exonérations de la TVS sont prévues pour les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique. Or, ces amendements portent sur le biocarburant. Je n'ignore pas les vertus du E85, mais c'est contraire à l'essence du dispositif – pardons pour le jeu de mots.
L'E85 a déjà des avantages : un prix inférieur, un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2 dans le calcul du malus écologique, et une déductibilité de 80 % de la TVA pour les professionnels. L'ensemble de ces mesures constituent un dispositif très favorable à l'E85.
En outre, l'incidence financière ne serait pas forcément négligeable car l'E85 connaît, à raison, une forte montée en puissance. Pardon de toujours citer la branche famille de la sécurité sociale, mais l'incidence pourrait donc être sensible. Avis défavorable.
