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Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Mme Laurianne Rossi m'a demandé de défendre le présent amendement, qui vise à lutter contre le bruit, ou la pollution sonore, puisque cette notion est désormais reconnue. Je rappelle que le coût pour la santé du bruit des transports s'élève, selon une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et du Conseil national du bruit à 11,5 milliards d'euros par an en France, dont 89 % sont induits par le trafic routier.

L'amendement vise à instituer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation, afin de compenser les nuisances sonores générées par les véhicules terrestres à moteur. La taxe a plusieurs avantages. Elle aurait un coût d'investissement nul et des frais de perception très faibles, puisque qu'elle pourra être simplement ajoutée aux autres composantes du certificat d'immatriculation. Elle permettrait l'application du principe pollueur-payeur, la taxe sur le bruit pouvant être modulée selon les performances acoustiques du véhicule, qui sont déterminées par l'UTAC – Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle – et figurent sur les certificats.

Enfin, cette taxe permettrait de financer le fonds bruit de l'ADEME, issu du Grenelle de l'environnement. Ce fonds a pour objectif de résorber dans un délai maximal de sept ans les points noirs du bruit dont les effets sont les plus préoccupants pour la santé, d'aider des projets de recherche et développement en matière de lutte contre le bruit des transports, de permettre la mise en place d'observatoires du bruit dans les grandes agglomérations et enfin de financer l'exercice par les collectivités territoriales de leurs compétences en matière de bruit. En effet, face au désengagement des agences régionales de santé, de nombreuses communes sont démunies dans la lutte contre la pollution sonore.

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