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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de six amendements, nos 1852 , 2531 , 2433 , 2491 , 1897 et 1562 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1852 et 2531 sont identiques.

Sur ces amendements identiques nos 1852 et 2531 , je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1852 .

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