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Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Il vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif existant n'est plus efficace, puisqu'au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus, ou à des malus inférieurs à 500 euros.

La version actuelle du projet de loi de finances ne prévoit qu'une évolution très limitée, puisque 80 % des véhicules resteraient dispensés de malus, ou soumis à des malus inférieurs à 500 euros.

Introduire ce critère de poids permettrait de mieux prendre en compte les externalités, notamment celles liées au cycle de vie du véhicule. Les ventes de SUV, ces 4x4 de ville, sont en train d'exploser. Ils représentent pratiquement 40 % du marché de l'automobile en France. Ce sont des véhicules lourds, si bien que, en France comme dans le reste du monde, ils sont devenus l'un des deux plus grands contributeurs à la hausse des émissions de CO2.

Le dispositif que nous proposons n'est pas défavorable aux familles nombreuses : il ménage une exception à partir de trois enfants. Il n'est pas non plus défavorable aux véhicules électriques et hybrides, parce qu'une réfaction de la taxe est prévue pour ces véhicules, selon leur poids.

Ce que nous proposons, c'est donc un malus en fonction du poids. Si les règles parlementaires nous le permettaient, il serait aussi possible d'imaginer un bonus symétrique, qui favoriserait les véhicules les plus légers. En tout cas, le dispositif de bonus-malus doit devenir plus efficace. Par ailleurs, prendre pour critère le poids des véhicules permet de limiter les risques de fraude. C'est un indicateur plus fiable que la mesure d'émission de CO2, qu'il complète. Ce critère de poids déjà appliqué en Norvège, permettrait de rendre le système de bonus-malus beaucoup plus efficace.

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