⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il est défavorable. Cela étant, je propose à leurs auteurs de participer à une réunion de travail sur le sujet. Je suis bien consciente qu'une note rédigée par un grand organisme indépendant plaide pour cette taxation.
