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Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

En revanche, il peut leur arriver de se tromper et en l'occurrence, je pense que c'est le cas.

Nous partageons le même objectif : dissuader d'acheter des véhicules émettant de grandes quantités de CO2, afin d'atteindre l'objectif fixé au niveau européen, soit une moyenne d'émission de CO2 de 95 grammes par kilomètre pour les véhicules neufs en 2020.

Par ailleurs, pour ceux qui critiquent le nouveau cycle d'homologation, je rappelle que celui-ci permettra de prendre en compte beaucoup plus précisément les émissions de chaque véhicule. Ils feront l'objet d'homologations individuelles, qui prendront en considération les équipements optionnels. Ce dispositif rendra bien compte des émissions de CO2 de chaque véhicule, ce qui correspond à notre objectif, qui est précisément de les réduire. D'ailleurs, le dispositif de taxation des émissions de CO2 taxe nécessairement le poids, puisque les véhicules plus lourds en émettent davantage.

La note de France Stratégie fait référence à la Norvège. Il se trouve qu'un malus sur le poids y a été institué et il se trouve que les ventes de véhicules électriques s'y développent plus rapidement qu'en France, mais ces deux caractéristiques n'ont selon moi aucun rapport : selon moi, c'est leur dispositif de soutien à l'achat de véhicules électriques – environ 20 000 euros par véhicule – qui explique le développement des ventes. Il est manifestement efficace.

Il est important de maintenir la lisibilité du dispositif. Le malus doit être calculé selon les émissions de CO2. J'ajoute que votre amendement aurait pour conséquence de taxer les véhicules électriques, ce qui n'est pas une bonne idée. Notre combat, c'est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et c'est ce que fait le dispositif de malus tel qu'il est prévu.

Il est important de continuer à dissuader fortement l'achat de véhicules à fortes émissions de CO2. Je propose aux députés qui s'intéressent à cette question d'échanger de manière plus approfondie. Avis défavorable.

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