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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Beaucoup a déjà été dit. Le présent amendement vise à établir un malus en fonction du poids, mais en en exceptant les véhicules électriques et hybrides rechargeables, afin d'être cohérent avec notre politique en matière de bonus.

Nous devons avoir cette discussion ensemble. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire de retravailler ce dispositif de malus. Je me tiens donc à l'entière disposition de la ministre et de tous les députés qui le souhaitent.

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