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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je vous remercie, monsieur le président, pour cette excellente façon de présider.

France Stratégie, qui est à l'origine de cette idée, entre autres, est l'organisme financé par nos impôts qui a tout de même imaginé de taxer les Français propriétaires au titre de l'avantage comparatif lié au fait d'être propriétaire plutôt que locataire. C'est cela, France Stratégie ! Aujourd'hui, cet organisme propose de taxer non seulement les émissions de CO2, qui sont la résultante d'un processus de construction des automobiles, mais encore de taxer le processus lui-même, à savoir le poids. Autrement dit, on taxerait à la fois un objectif de résultat, le CO2, et un objectif de moyen, le poids. C'est complètement contradictoire et contraire à la logique sur laquelle la loi doit se fonder, c'est-à-dire fixer un objectif – la réduction des émissions de CO2 – en laissant toute liberté quant aux moyens d'y parvenir. On ne saurait imposer aux constructeurs automobiles tout à la fois un objectif de moyen et un objectif de résultat, à moins de construire les voitures à leur place !

Il est complètement stupide de proposer une telle fiscalité. L'alternative, c'est de choisir soit les moyens utilisés pour produire les véhicules, soit les conséquences de leur utilisation, mais il ne saurait en aucun cas s'agir de taxer les uns et les autres, car cela rendrait le dispositif illisible.

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