Intervention de Jeanine Dubié

Le problème est plus profond que celui de la présence ou de l'absence de caméras dans l'hémicycle. Prenons l'exemple des articles 7 et 8. Les cotisations maladie ont été transférées, pour les salariés, sur la CSG, mais pas les cotisations sociales pour les employeurs. Reconnaissez l'aberration de ce système hybride : d'un côté la fiscalisation pour les salariés, de l'autre une cotisation pour les employeurs – laquelle peut être vécue comme une charge, c'est vrai. Malheureusement, la vraie question du financement de la branche maladie n'a pas été posée : veut-on recourir à l'impôt ou à la cotisation ?

Si les termes du débat avaient été clairs, nous aurions sans doute perdu moins de temps car nous aurions arrêté un principe, avec lequel nous aurions pu être d'accord ou non – ce sont les règles de la démocratie.

Vous avez préféré nous imposer un système hybride, mais je ne sais pas combien de temps il pourra durer.