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Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Il vise à permettre aux régions de moduler les tarifs de carte grise en fonction de la puissance des véhicules. Il poursuit trois objectifs : soutenir le pouvoir d'achat, sensibiliser aux enjeux environnementaux et renforcer l'autonomie des collectivités territoriales.

Les régions pourront ainsi diminuer la taxe d'immatriculation des petites cylindrées, qui sont privilégiées par les Français les plus modestes.

Ce dispositif sensibilisera nos concitoyens aux enjeux environnementaux, en les incitant à choisir un véhicule peu consommateur de CO2.

La taxe sur les cartes grises est la seule dont l'assise est votée par les régions et le produit totalement perçu par elles. L'amendement les responsabilise en renforçant leur autonomie. Il ne met pas en péril leurs ressources, puisqu'il appartient à chacune d'entre elles d'élaborer une grille qui maintient le niveau des recettes.

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