⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le président de la commission des finances, il est exact que le seuil de déclenchement du malus écologique baisse chaque année. Il s'agit d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont fixés à l'échelle européenne – qui est la bonne échelle, celle à laquelle tous nos constructeurs vendent leurs gammes de véhicules. À cette échelle, les objectifs de réduction des émissions moyennes des flottes de véhicules baissent tous les ans.

À l'heure actuelle, la moyenne européenne est grosso modo de 115 grammes de CO2. Il faut passer à 95 grammes l'an prochain. Les véhicules doivent donc évoluer. Les constructeurs adaptent leurs flottes de véhicules afin de tenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le malus écologique a vocation à accompagner cette baisse chaque année.

Je rappelle qu'il faudra réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d'ici 2030, par rapport au niveau constaté en 2021. Notre dispositif de malus – ce n'est une surprise pour personne – accompagne la réduction des émissions moyennes de CO2.

Il ne s'agit pas de faire entrer davantage de véhicules dans le champ du malus écologique ; il s'agit d'accompagner la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le seuil de déclenchement du malus continuera donc à baisser chaque année, comme il l'a fait jusqu'à présent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion