Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le président de la commission des finances, il est exact que le seuil de déclenchement du malus écologique baisse chaque année. Il s'agit d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont fixés à l'échelle européenne – qui est la bonne échelle, celle à laquelle tous nos constructeurs vendent leurs gammes de véhicules. À cette échelle, les objectifs de réduction des émissions moyennes des flottes de véhicules baissent tous les ans.

À l'heure actuelle, la moyenne européenne est grosso modo de 115 grammes de CO2. Il faut passer à 95 grammes l'an prochain. Les véhicules doivent donc évoluer. Les constructeurs adaptent leurs flottes de véhicules afin de tenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le malus écologique a vocation à accompagner cette baisse chaque année.

Je rappelle qu'il faudra réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d'ici 2030, par rapport au niveau constaté en 2021. Notre dispositif de malus – ce n'est une surprise pour personne – accompagne la réduction des émissions moyennes de CO2.

Il ne s'agit pas de faire entrer davantage de véhicules dans le champ du malus écologique ; il s'agit d'accompagner la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le seuil de déclenchement du malus continuera donc à baisser chaque année, comme il l'a fait jusqu'à présent.