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Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Nous avions eu cette discussion dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités. Je suggérais que les frais d'acquisition et d'installation de ces boîtiers soient intégrés au forfait mobilités durables ; cette proposition n'a malheureusement pas été retenue.

Les Français qui ont fait ce choix sont accompagnés par quelques collectivités ; trois régions, à ma connaissance, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est et Hauts-de-France, leur apportent une aide. Cela me paraît insuffisant. Il me semble qu'en tant que législateurs, nous pourrions envoyer ce petit signal, donner ce petit coup de pouce supplémentaire.

Beaucoup de Français font en effet le choix de la déduction forfaitaire de 10 %, mais il me semble vraiment intéressant que, pour ceux qui font le choix du régime des frais réels, ces frais d'acquisition et d'installation soient éligibles. C'est une mesure importante et attendue de nos concitoyens. Je maintiens les amendements.

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