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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Ces amendements proposés par notre collègue François-Michel Lambert s'efforcent de répondre au problème général dont nous débattons actuellement : intégrer le poids des véhicules et leur consommation d'énergie, donc leur niveau d'émission de gaz à effet de serre, dans la détermination du malus. L'objectif est évidemment d'inciter à l'usage de véhicules moins énergivores et moins polluants en responsabilisant les donneurs d'ordres, les chargeurs, sans causer de préjudice aux transporteurs.

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