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Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

En examinant les articles 19 et 20, nous débattrons en fait du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. L'article 19 prévoit la diminution de 2 centimes par litre du remboursement de la TICPE applicable au transport routier de marchandises. Sur la forme, nous en avons parlé à la fin des discussions sur la loi d'orientation des mobilités, au sujet des infrastructures, et nous avons intégré la logique du financement dans la loi de finances, d'où ces deux articles. Il semblait important de le rappeler rapidement.

Sur le fond, l'article 19 poursuit trois objectifs. Le premier est de réduire progressivement notre consommation d'énergies fossiles ; le deuxième de rééquilibrer les différentes fiscalités et, surtout, d'affecter des recettes à l'AFITF – entre la suppression complète du remboursement et sa diminution, nous avons choisi la diminution, en lien avec le secteur ; il s'agissait enfin et surtout d'harmoniser la pression fiscale en France par rapport aux pays voisins.

La solution proposée dans cet article paraît plutôt équilibrée, travaillée et juste. C'est pourquoi je me permets d'intervenir au début de son examen : il me semblerait judicieux que les amendements tendant à la suppression des articles 19 et 20 restent à quai, ou sur le bord de la route, parce que nous devons avancer.

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