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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet article prévoit la réduction de 2 centimes par litre du remboursement partiel de TICPE. Sur le fond, nous ne nous opposons pas à l'objectif poursuivi ; c'est la forme que nous contestons : si une grande majorité des députés du groupe Les Républicains proposent la suppression de cet article, c'est qu'aucune consultation n'a été menée en amont avec les transporteurs routiers.

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