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Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 19 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je souhaite répondre à Mme Bonnivard sur le soutien au transport ferroviaire. Dans le cadre de la réforme ferroviaire, afin de ne pas pénaliser le transport ferroviaire et au contraire de l'encourager, nous avons souhaité stabiliser le prix des péages fret alors qu'une augmentation de 8 à 10 % par an était prévue.

Nous donnons de la visibilité sur les aides au transport combiné et pour les autoroutes ferroviaires, lesquelles bénéficient d'une dotation de 27 millions d'euros par an. Je note avec satisfaction que de nouveaux projets d'autoroute ferroviaire voient le jour, entre Calais et Turin par exemple. C'est une bonne nouvelle.

Comme l'a dit M. le rapporteur général, certains amendements visent à limiter la réduction de la niche fiscale tandis que d'autres tendent à la supprimer.

Je ne suis pas favorable à l'amoindrissement de la réduction, car il est important de donner un signe et de s'assurer que les grands utilisateurs de la route que sont les transporteurs routiers participent à l'effort pour l'entretien et la rénovation des réseaux. Les chiffres sont de l'ordre de 200 à 300 euros par an, tandis que le coût par poids lourd s'élève à 150 000 euros par an, ce qui me semble très proportionné.

S'agissant de la suppression de la niche, non seulement, comme l'a dit le rapporteur général, cela devrait faire l'objet d'une concertation avec les professionnels, mais surtout cela mettrait en difficulté nos transporteurs routiers. Nous avons une distorsion de fiscalité avec nos voisins, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne. C'est tout l'enjeu de l'instauration d'un prix du carbone unique à l'échelle européenne, pour laquelle plaident la France ainsi que la nouvelle présidente de la Commission. Les États membres devraient s'entendre pour relever le prix du carbone et ainsi assurer une meilleure prise en compte des coûts environnementaux du transport routier.

Je demande donc le retrait de ces amendements.

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