Intervention de Loïc Prud'homme

Le rapport interministériel dédié au budget vert, présenté le 25 septembre, évalue à 35 milliards d'euros les recettes favorables à l'environnement en 2017 et à 25 milliards les recettes défavorables, parmi lesquelles les 12,2 milliards correspondant au taux réduits de TICPE – une somme loin d'être anecdotique au regard des enjeux actuels.

L'institut I4CE – Institut de l'économie pour le climat – recense 16 milliards d'euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles, alors même que 15 à 18 milliards d'euros de financements favorables au climat manquent à l'appel chaque année : la comparaison est facile.

Pour financer la trajectoire des dépenses de l'AFITF inscrite dans le projet de loi d'orientation des mobilités, le Gouvernement prévoit une baisse de 2 centimes par litre du remboursement de TICPE pour les transporteurs routiers, laquelle est censée rapporter 70 millions en 2020, et 140 les années suivantes. C'est bien insuffisant face à l'urgence écologique.

Cet amendement vise donc à supprimer la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises, qui représente un manque à gagner de plus de 1 000 millions d'euros en 2018.

Madame la ministre, vous évoquiez la distorsion de fiscalité avec nos voisins européens. Mais quid de la distorsion de fiscalité entre le transport ferroviaire et le transport routier ? Vous êtes bien moins prolixe sur cette question.