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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La diminution du remboursement de la TICPE, il faut le dire, est aussi une mesure de rendement budgétaire. Elle rapportera, selon vos estimations, 140 millions d'euros en année pleine et s'appliquera à compter du 1er janvier 2020.

Avez-vous mesuré son impact sur l'ensemble de la filière du transport routier ? Elle affectera sa compétitivité face à ses concurrents européens. Force est de constater que de nombreux transporteurs routiers étrangers circulent sur les routes françaises.

Mon amendement prévoit la remise au Parlement d'un rapport, six mois après l'entrée en vigueur de la mesure, pour évaluer son impact sur le transport routier et les entreprises françaises.

Enfin, la diminution du remboursement de la TICPE doit financer l'entretien des infrastructures routières. Je vous suggère de prendre exemple sur les départements. Le principal réseau routier français, en nombre de kilomètres, est aujourd'hui géré par les départements et les communes. Les départements entretiennent très bien le réseau routier départemental, parce qu'ils y réalisent des investissements réguliers. Ce n'est absolument pas le cas de l'État, et c'est bien dommage !

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