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Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement, déposé par Jean-Louis Bricout, tend à favoriser des transports plus éco-responsable en pénalisant non pas le transporteur mais le donneur d'ordres, qui serait soumis à une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du mode de transport qu'ils choisissent.

Il s'agit tout simplement de décliner le principe du pollueur-payeur. Les outils techniques dont nous disposons le permettent et le rendement pourrait être significatif. Nous pourrions même imaginer, ce que ne prévoit pas cet amendement, de flécher le produit de cette redevance vers l'AFITF ou vers des actions favorisant la transition de tous les modes de transport, ou encore un mélange des deux.

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