⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Dans le prolongement du précédent, cet amendement tend à augmenter la taxe d'aménagement du territoire acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en les répercutant sur les usagers poids lourds. Par ailleurs, cette mesure s'appliquerait également aux pavillons étrangers qui utilisent majoritairement les autoroutes, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif, partagé par le Gouvernement, de renforcer la contribution des poids lourds étrangers qui circulent sur nos routes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion