Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il vise à inscrire directement dans la loi de finances pour 2020 les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion résultant de la majoration annoncée par la ministre Élisabeth Borne à la suite du conseil de défense écologique du 9 juillet 2019.
Nous préférons une inscription dans la loi plutôt qu'un arrêté fixant une fourchette.
