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Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

L'écocontribution du transport aérien va dans le bon sens : nous l'avions proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Le Gouvernement l'a décidée au conseil de défense écologique, ce qui permettra de sécuriser le financement des infrastructures, grâce à une meilleure contribution du transport aérien. Les montants sont raisonnables, notamment 1,50 euro pour les vols intraeuropéens, alors que l'Allemagne, certes partant de plus bas, a voté hier une augmentation de 5 euros pour les mêmes trajets.

L'amendement propose d'inscrire les montants de la taxe dans la loi plutôt que de laisser un arrêté les définir plus tard, d'autant que la rédaction actuelle laisse à penser qu'ils pourraient être inférieurs à ce qui a été décidé lors du conseil de défense écologique. Je souhaiterais être entièrement rassuré sur ce point.

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