Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Je ne crois pas que votre proposition conduise à sécuriser un dispositif dont l'objectif est l'exonération de liaisons sous obligation de service public. Votre amendement vise à exonérer de taxe des liaisons de type Figari-Marrakech ou Figari-Munich : ce n'est pas l'esprit du dispositif. Avis défavorable.
