⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Je vous confirme que le Gouvernement se tient à disposition du Parlement pour présenter les résultats des discussions au niveau européen, et pour faire le point sur la taxation communautaire, sujet sur lequel il existe de nombreux malentendus.
