Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Si l'on peut s'interroger sur la mise en place d'une fiscalité verte, ce n'est pas l'objet de cet article, comme vient de l'expliquer le président Woerth.

Dans la période actuelle, l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion semble inopportune : certaines compagnies aériennes sont très fragiles et une telle hausse risquerait de fragiliser davantage le secteur et ses emplois ; le Brexit en cours fait peser des incertitudes sur le transport aérien entre nos deux pays.

La mise en redressement judiciaire de la compagnie XL Airways, qui compte 600 salariés, et la récente faillite d'Aigle Azur, qui emploie près de 1 200 personnes, doivent nous inciter à réfléchir à l'opportunité de cette nouvelle taxe. Il conviendrait, à tout le moins, de concevoir une évolution de la fiscalité du transport aérien à l'échelle européenne pour ne pas pénaliser nos compagnies et nos aéroports.

En outre, en cas de Brexit sans accord, la fiscalité sur le prix du billet d'avion bondira. Or la clientèle britannique forme, avec 13 millions de touristes en 2018, le premier contingent touristique en France. Les Britanniques constituent près de 15 % des touristes et les liaisons avec le Royaume-Uni représentent plus de 50 % du trafic de certains aéroports régionaux, comme celui de Chambéry.

Dans ce contexte très particulier, l'amendement propose de décaler la mesure d'un an, de manière cohérente avec les décisions relatives à un Brexit avec ou sans accord, et afin de travailler avec la filière à un dispositif européen ne fragilisant pas davantage les compagnies aériennes et les aéroports français.

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