Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je vais essayer d'avoir le courage de défendre le CICE, même si je n'approuvais pas tous ses aspects – je pense, en particulier, au problème de ciblage qui avait donné lieu à de nombreux débats au sein du groupe majoritaire de l'époque.

On a souvent reproché au CICE de profiter principalement à la grande distribution. L'intérêt du dispositif, conformément à la politique de l'offre, résidait dans la reconstitution des marges des entreprises pour leur permettre d'investir. Évidemment, cela n'a pas toujours été le cas dans la grande distribution : les investissements ont porté sur des pompes ou des caisses automatiques, ce qui n'est pas forcément créateur d'emplois.

En revanche, pour les grandes entreprises – je le vois dans ma circonscription – , le CICE représente des sommes importantes – de l'ordre de 350 000 euros pour une entreprise de 200 personnes – , qu'elles ont réinvesties dans leur outil de production, souvent en faisant l'acquisition de nouveaux robots. Cela n'a pas créé immédiatement de l'emploi, mais cela a permis aux entreprises d'être mieux positionnées sur les marchés. Aujourd'hui, elles retrouvent des parts de marché et sont en train d'embaucher. Le CICE n'est certainement pas étranger à l'amélioration que nous connaissons sur le front de l'emploi – même s'il n'en est pas seul responsable : le regain de confiance et une meilleure conjoncture économique en ont aussi leur part.

Le bilan du CICE est peut-être contrasté, mais cet outil présente des avantages. Le CICE était ainsi parfois utilisé par les entreprises pour résoudre des problèmes de trésorerie puisqu'elles pouvaient demander une avance.

Quant aux contreparties qui étaient réclamées par ceux qui s'opposaient au CICE, elles ne sont pas automatiques. Ce n'est pas parce qu'on donne quelque chose aux entreprises qu'elles vont systématiquement embaucher. Elles doivent parfois répondre d'abord à des problèmes de trésorerie ou à d'autres soucis avant de penser à l'embauche.

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