Intervention de Marc Le Fur

Il faut situer cet amendement dans son contexte. Nos agriculteurs sont victimes depuis plusieurs mois d'intrusions nocturnes dans les élevages. Le principal objectif de ces intrusions consiste à tourner des vidéos qui sont ensuite largement diffusées sur l'internet, dans l'intention de discréditer l'élevage et l'exploitation concernée. Parfois, ces agissements vont jusqu'à des agressions. Je parle sous le contrôle de Véronique Louwagie : une exploitation agricole de l'Orne a été attaquée récemment. Ce fut aussi le cas d'abattoirs, dans l'Ain en particulier. Certaines des associations impliquées dans ces opérations revendiquent explicitement cette violence. On connaît L214, mais il en existe d'autres.

Il est intéressant de se pencher sur leurs financements – ceux de L214 sont publics. Ces associations bénéficient de financements divers, certains d'origine californienne, qui viennent de militants de la viande végétale. D'autres financements sont d'origine très française. Curieusement, ces associations bénéficient notamment d'avantages fiscaux, les donateurs pouvant déduire de leurs impôts les deux tiers de leur don. Ces dispositions fiscales aboutissent de fait au subventionnement par l'État d'associations contrevenant à la loi et au droit de propriété, et dont le but est d'attaquer nos éleveurs et notre production. Cette situation m'interpelle et me conduit à proposer cet amendement.

Nous proposons, en cas de condamnation exclusivement – et non dès les premiers soupçons – de mettre fin à cet avantage fiscal. Nous devons donner des signes à nos agriculteurs !