Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rappelle que le droit d'association est un droit constitutionnel, constitutionnellement garanti.

La bonne solution, c'est celle qui a prévalu pour les associations d'extrémistes, à savoir la dissolution de l'association.

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