⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2
Charles de Courson :Il existe une procédure de dissolution pour motif grave, et une association qui encourage à commettre des crimes en relève. Ce n'est pas par le biais fiscal qu'il faut attaquer le problème.
