Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Comme celles qui prennent les bouchers pour cibles et d'autres du même type, elles sont pénalement répréhensibles, mais l'outil fiscal que vous proposez ne fonctionne pas. Je ne vois même pas comment on pourrait le faire fonctionner, le donateur ne sachant pas forcément que l'association ou tel ou tel de ses membres a commis des actes répréhensibles.

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